Sans préjudice

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Les juristes ont des formulations étranges. Par exemple, ce “sans préjudice” qui marque qu’il existe, à la règle qu’on vient d’établir, une exception d’un ordre supérieur : ainsi est-il question d’interdire de diffuser des images des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité physique ou psychologique, sans préjudice –a-t-il été finalement ajouté de la liberté de la presse. Non que la liberté de la presse prime a priori sur le reste – elle n’est pas d’ordre constitutionnel – mais parce qu’en l’occurrence, dans la contradiction des lois, le législateur a choisi de faire primer la liberté de la presse.

Le problème, dans cette affaire, c’est le flou. Et moins le flou des visages – il n’en est d’ailleurs plus question – que le flou des textes et des commentaires.

Ce qui est interdit, c’est la diffusion des images dans l’intention de nuire. Mais le ministre, dans ses interventions, a clairement évoqué la prise de vue puisque il demande aux journalistes de se faire connaître préalablement des forces de l’ordre. Or interdire la diffusion est une chose ; interdire la prise de vue en est une autre, infiniment plus significative.

Et en admettant même que le cœur du sujet soit la diffusion en direct, celle dans laquelle prise de vue et diffusion se confondent, comment fait-on pour déceler l’intention ? Et puisque l’intention, de fait, est indécelable, comment fait-on pour appliquer ce texte ?

Sur ce terrain déjà terriblement mouvant, le sans préjudice de la liberté de la presse, qui était censé être libérateur et rassurant, ajoute une couche d’obscurité. Car qu’est-ce qui est sans préjudice de la liberté de la presse ? Est-ce que, par hasard, les journalistes auraient le droit, eux, de diffuser des images dans l’intention de nuire à l’intégrité physique ou psychologique des forces de l’ordre ? Il serait tout de même très paradoxal, et en tout état de cause choquant, de leur donner un tel droit ! Et si ce n’est pas le cas, de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qui, dans cet article 24 du projet de loi Sécurité globale, est interdit, et qu’est-ce qui est autorisé ?

Il est parfaitement légitime, de la part du gouvernement, de vouloir protéger les forces de l’ordre et de vouloir prendre des dispositions visant à éviter les appels à lynchage. Mais dans sa rédaction actuelle et dans le contexte actuel, cet article ne fait que semer le doute, et c’est à peu près le pire qui pouvait arriver.

 

 

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